Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Baptiste Sicre, Guide de Haute Montagne
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation et d'encadrement des sorties et stages proposés par Baptiste Sicre, guide de haute montagne diplômé d'État, exerçant en Ariège, Pyrénées et Alpes.
- Réservation
Toute inscription à une sortie, activité ou stage devient effective après :
- Le versement d'arrhes correspondant à 50 % du montant total,
- Au plus tard 15 jours avant le début de la prestation.
La réception des arrhes vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Paiement
Le règlement du solde s'effectue :
- Au début ou au cours du stage, selon la formule convenue.
- Les tarifs indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions, du nombre de participants ou de la nature de l'itinéraire.
- Tarifs – Ce qui est compris / non compris
4.1. Le tarif comprend :
- La prestation professionnelle du guide de haute montagne,
- Le prêt du matériel collectif et technique lorsque disponible : piolets, crampons, casques, baudriers, corde.
Si le matériel n'est pas disponible, il appartient au participant de le louer en magasin spécialisé.
4.2. Le tarif ne comprend pas :
- L'hébergement en refuge (demi-pension) pour les participants et pour le guide,
- La location éventuelle du matériel individuel,
- Les remontées mécaniques (participant et guide),
- Les transports (le guide ne participe pas aux frais de covoiturage),
- Les boissons et dépenses personnelles.
Lorsque le guide utilise son véhicule pour transporter des clients, une participation aux frais kilométriques sera demandée.
- Annulation – Modifications
5.1. Annulation par le participant
- Les arrhes sont remboursées intégralement si l'annulation intervient au plus tard 1 mois avant le début de la prestation.
- Passé ce délai, les arrhes restent acquises.
5.2. Annulation ou modification par le guide
Le guide peut modifier ou adapter le programme si les conditions l'exigent :
- Météo défavorable,
- Risques objectifs (avalanches, chutes de pierres, instabilité du terrain),
- Niveau technique ou physique insuffisant,
- Sécurité générale.
Il peut alors proposer :
- Un autre itinéraire,
- Un autre massif,
- Une activité alternative.
L'objectif initial n'est jamais garanti : la sécurité prime.
En cas d'annulation totale exceptionnelle par le guide, les arrhes sont intégralement remboursées.
- Responsabilités et assurances
6.1. Assurance du guide
Le guide est couvert par une assurance professionnelle incluant :
- Sa responsabilité civile,
- La prise en charge des frais de secours,
- La couverture des clients pour les activités encadrées.
6.2. Assurance des participants
Chaque participant doit obligatoirement disposer :
- D'une assurance responsabilité civile personnelle,
- D'une assurance couvrant : rapatriement, frais de recherche, frais médicaux, adaptée aux activités de montagne.
- Des informations complémentaires sont disponibles auprès du Club Alpin Français (CAF) et de la FFME.
- Engagement et sécurité
Le guide est responsable de la sécurité du groupe et seul habilité à prendre les décisions concernant :
- L'itinéraire,
- La gestion du risque,
- Les adaptations nécessaires,
- L'éventuel renoncement.
Les participants s'engagent à respecter ses consignes sans discussion.
- Conditions particulières
Certaines activités peuvent faire l'objet de conditions spécifiques (âge minimal, niveau requis, matériel obligatoire). Elles sont précisées au moment de la réservation.
- Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont destinées uniquement au traitement administratif et ne sont pas transmises à des tiers.
- Litiges
En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.